Conditions d’utilisation

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Restriction d’utilisation

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Droits restreints du gouvernement américain

Le contenu du site NielsenIQ est fourni avec des “DROITS RESTREINTS”. L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement américain est soumise à des restrictions telles que définies dans les règlements FAR52.227-14 et DFAR252.227-7013 et suivants ou leur successeur. L’utilisation du contenu par le gouvernement américain constitue une reconnaissance des droits de propriété de NielsenIQ sur le contenu.

Loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique

NielsenIQ s’est enregistré en tant que fournisseur de services et a identifié un agent auprès de l’Office américain des droits d’auteur conformément aux termes de la loi sur les droits d’auteur du millénaire numérique (Digital Millennium Copyright Act, ci-après “la loi”) et se prévaut des protections prévues par la loi. NielsenIQ se réserve le droit de retirer tout contenu contenu contenu ou publié sur le site de NielsenIQ qui violerait le droit d’auteur d’une autre personne. Les notifications à NielsenIQ concernant toute violation présumée du droit d’auteur sur un site de NielsenIQ doivent être adressées au bureau du directeur juridique de NielsenIQ, au 85 Broad Street, New York, NY 10004, U.S.A, tél. +1 646 654 5000.

Restriction de la responsabilité

NielsenIQ ne sera pas responsable des dommages ou préjudices causés par tout matériel ou logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, tout défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, virus informatique ou défaillance de la ligne. NielsenIQ NE SERA PAS RESPONSABLE DE DOMMAGES OU DE BLESSURES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, DE RELIANCE, CONSÉQUENTIELS OU PUNITIFS QUI RÉSULTENT DE L’UTILISATION DE L’APPAREIL, OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER, LES MATÉRIAUX OU LOGICIELS DISPONIBLES SUR CE SITE, MÊME EN CAS DE NÉGLIGENCE OU MÊME SI NielsenIQ OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE NielsenIQ A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU LES DEUX. LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE NielsenIQ envers vous pour toutes les pertes, tous les dommages et toutes les causes d’action (dans le cadre d’un contrat, d’un délit civil [y compris, mais sans s’y limiter, la négligence, la responsabilité du produit et la responsabilité stricte], ou autrement) ne sera pas plus importante que le montant que vous avez payé pour accéder à ce site.

Soumissions

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Juridiction

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Clause de non-responsabilité

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Résiliation

NielsenIQ ou vous pouvez mettre fin à cet accord à tout moment. Vous pouvez résilier le présent accord en détruisant tous les matériels obtenus sur le site de NielsenIQ et toute la documentation qui s’y rapporte, ainsi que toutes les copies et installations. NielsenIQ peut résilier le présent accord immédiatement et sans préavis si, selon son seul jugement, vous ne respectez pas l’une des présentes conditions générales. En cas de résiliation, vous devez détruire tous les matériaux obtenus à partir de ce site et toute la documentation connexe ainsi que toutes les copies et installations. Vous ne pouvez pas accéder à ce site après la résiliation du présent contrat sans l’approbation écrite de NielsenIQ, à condition toutefois que NielsenIQ conserve tous les droits, y compris tous les droits d’auteur et le droit d’utiliser les soumissions comme prévu dans les présentes, et que les limitations d’utilisation et de traitement du contenu restent pleinement en vigueur.

Sites liés

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Politique en matière de liens et de logos

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Divers

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